Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays/province, ou y avoir consenti pour vos mineurs à charge. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois en vigueur. Il est interdit de transmettre des virus ou code malveillant. Toute violation entraîne la résiliation immédiate des Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser le service à quiconque, à tout moment. Votre contenu (hors données de carte) peut transiter sans chiffrement et être adapté aux contraintes techniques des réseaux; les données de carte sont toujours chiffrées. Vous vous engagez à ne pas reproduire/exploiter le Service sans notre autorisation écrite. Les intitulés n’affectent pas l’interprétation des conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’actualité des informations du site. Elles sont fournies à titre général et ne doivent pas être l’unique base de décision. Le site peut contenir des informations historiques. Nous pouvons modifier le contenu sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de suivre les changements.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie) à tout moment, sans responsabilité envers vous ni tout tiers.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certaines offres ne sont disponibles qu’en ligne et en quantités limitées, retournables conformément à notre politique de remboursement. Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs, sans garantie quant au rendu de votre écran.
Nous pouvons limiter les ventes par personne/région/juridiction, limiter les quantités, modifier les descriptions/prix ou interrompre des produits, à notre seule discrétion. Nous ne garantissons pas que la qualité répondra à vos attentes ni la correction des erreurs.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser toute commande et limiter/annuler des quantités (compte, carte, adresses identiques). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via les coordonnées fournies. Nous pouvons refuser les commandes de revendeurs/distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes et à jour (email, cartes, dates d’expiration). Voir aussi notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité. Leur usage se fait à vos risques et sous les conditions des fournisseurs. De nouveaux services/fonctionnalités peuvent être proposés et soumis aux présentes.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus/produits/services peuvent provenir de tiers. Les liens peuvent mener à des sites tiers non affiliés. Nous n’en garantissons ni n’assumons la responsabilité. Vérifiez leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées/propositions (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser, éditer, publier et distribuer sans restriction ni compensation, et sans obligation de réponse. Nous pouvons modérer tout contenu illicite ou contraire aux présentes.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal/abusif/obscène ou de malware. Vous n’usurpez pas d’identité. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le site peut contenir des erreurs/inexactitudes/omissions (descriptions, prix, promotions, frais, délais, disponibilité). Nous pouvons corriger, modifier ou annuler des informations/commandes à tout moment, y compris après commande. Nous n’avons pas l’obligation de mise à jour, sauf exigence légale.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
- Utilisation illégale
- Incitation à des actes illégaux
- Violation de lois/réglementations
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Harcèlement, discrimination, propos haineux
- Soumission d’informations fausses ou trompeuses
- Transmission de virus ou code malveillant
- Collecte/traçage de données personnelles
- Spam, phishing, détournement, scraping
- Usages obscènes ou immoraux
- Contournement des mesures de sécurité
Nous pouvons mettre fin à l’accès au Service en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni l’exactitude des résultats. Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie implicite/expresse. ANNABIYA et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects/consécutifs, dans la limite permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser ANNABIYA et ses affiliés contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes ou d’une loi/droit de tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et le reste demeurera en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation survivent. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le site. En cas de manquement, nous pouvons résilier sans préavis et vous rester redevable des montants dus.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, avec nos politiques publiées, constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout accord antérieur. Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre le rédacteur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les Conditions et tout accord connexe sont régis par les lois Françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente est disponible sur cette page. Toute modification publiée vaut acceptation par la poursuite d’usage.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Questions : Customecare@annabiya.fr
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